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GALIAN - Copropriété : 1er janvier 2018 - Immatriculation des syndicats de copropriétaires
10.01.18

[e-Mo RCP] Copropriété : 1er janvier 2018 - Immatriculation des syndicats de copropriétaires

Pour mémoire, dans le cadre de la mise en œuvre progressive du registre d’immatriculation des copropriétés, rappelons que depuis le 1er janvier 2018 les copropriétés moyennes (entre 50 et 200 lots - immeubles à destination partielle ou totale d’habitation) doivent désormais être immatriculées.

Article rédigé par Maître Cyril Sabatié