Travaux de rénovation énergétique : quelles sont les dérogations ?
Avec l’instauration du DPE, les propriétaires-bailleurs sont dans l’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique s’ils veulent continuer à louer leurs biens. Dans certains cas précis, ces travaux ne sont pas réalisables. Découvrez quelles sont les dérogations fixées par la loi.
Sommaire
Rénovation énergétique : quelles sont les dérogations ?
Quels sont les travaux de rénovation énergétique ?
Travaux de rénovation énergétique : sont-ils obligatoires ?
Rénovation énergétique : quelles sont les dérogations ?
Le décret du 8 avril 2022 du Code de la construction et de l’habitation a instauré l’article R112-18. Il liste les exceptions à l’obligation de rénovation énergétique performante des bâtiments et biens immobiliers.
Les dérogations à la rénovation énergétique sont les suivantes :
1. Les biens immobiliers classés monuments historiques, inscrits à l’inventaire des monuments historiques ou situés aux abords de monuments historiques.
2. Les sites patrimoniaux remarquables.
3. Les travaux qui engendreraient un risque de pathologie pour le bâtiment (notamment au niveau des structures).
4. Les travaux dont le coût total dépasserait 50 % de la valeur vénale du bien immobilier (qui correspond au prix auquel un bien immobilier peut être vendu sur le marché).
5. Les travaux qui ne seraient pas en conformité avec des obligations légales (exemples : droit de propriété, droit des sols, etc.).
6. Les travaux qui ne respecteraient pas le plan d’occupation des sols (aspect extérieur des constructions, alignement sur la voirie, aménagement de leurs abords, isolation thermique par l’extérieur, etc.).
Si votre bien immobilier répond à ces caractéristiques, vous êtes donc exempt de réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Quels sont les travaux de rénovation énergétique ?
Les travaux de rénovation énergétique concernent l’ensemble du logement :
- isolation de la toiture,
- isolation des murs,
- remplacement des fenêtres,
- installation d’un nouveau système de chauffage et d’eau chaude sanitaire,
- ventilation, etc.
Ainsi, vous pouvez opter par exemple pour une chaudière à condensation, une pompe à chaleur ou un poêle à bois pour votre système de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
Pour l’isolation, en fonction de vos besoins, et des caractéristiques de votre logement, vous pouvez choisir entre une isolation thermique par l’intérieur (ITI) ou une isolation thermique par l’extérieur (ITE).
Pour savoir quels sont les travaux réalisables dans votre logement, faites appel à un professionnel agréé par l’État.
Si vous souhaitez bénéficier de MaPrimeRénov’, vous devez obligatoirement solliciter Mon Accompagnateur Rénov’, afin d’être conseillé sur les différents travaux que vous pouvez entreprendre.
Dans quel ordre réaliser ces travaux ?
L’Ademe (Agence de la transition écologique) recommande de réaliser vos travaux de rénovation énergétique dans cet ordre :
1. Isolation du toit et des murs.
2. Isolation des fenêtres.
3. Installation d’un système de chauffage écologique.
En suivant ces étapes, votre rénovation énergétique sera plus performante.
En plus de leur impact environnemental, ces travaux amélioreront aussi votre confort de vie, tout en réduisant vos factures d’énergie !
Travaux de rénovation énergétique : sont-ils obligatoires ?
En tant que propriétaire-bailleur, vous êtes concerné par les travaux de rénovation énergétique, notamment si vous louez un bien immobilier classé G, F ou E, qualifié de « passoire thermique » (les biens les plus énergivores).
En effet, avec l’instauration du DPE (diagnostic de performance énergétique), à la suite de l’adoption de la loi climat et résilience, vous ne pourrez plus louer votre logement classé G à partir de 2025, F dès 2028, et E à compter de 2034.
Vous êtes donc dans l’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour continuer à louer votre bien.
Le saviez-vous ?
Un DPE est valable pendant 10 ans !
En résumé
Rénovation énergétique : quels sont les travaux concernés ?
Les travaux de rénovation énergétique concernent : l’isolation (toiture, murs, fenêtres), le système de chauffage et d’eau chaude sanitaire, ainsi que la ventilation du logement.
Qu’est-ce que le DPE ?
Le DPE signifie diagnostic de performance énergétique. Il a été créé en 2006 par le Gouvernement. Il permet de connaître la consommation énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. Son but est de définir quel est l’impact écologique d’un bien immobilier.
Quelles sont les dérogations en rénovation énergétique ?
Il existe des dérogations en matière de rénovation énergétique : biens immobiliers classés monuments historiques ou sites patrimoniaux remarquables, travaux dont le coût dépasse 50 % du prix du logement, travaux qui ne respectent pas le plan d’occupation des sols ou qui risquent de détériorer la structure du bâtiment, etc. Toutes les dérogations sont listées dans l’article R112-18 du décret du 8 avril 2022 du Code de la construction et de l’habitation.
Quelle est la durée de vie d’un DPE ?
Un DPE a une durée de vie de 10 années.
Les travaux de rénovation énergétique sont-ils obligatoires ?
Oui, ils sont obligatoires si vous possédez un bien immobilier classé F, G ou E, et si vous souhaitez le maintenir à la location.
