L'assurance simplement

Rechercher

Juridique

Détenteur d’un pouvoir et irrégularité de l’assemblée générale

Détenteur d’un pouvoir et irrégularité de l’assemblée générale

RCP du syndic qui a exonéré à tort un copropriétaire de ses charges

RCP du syndic qui a exonéré à tort un copropriétaire de ses charges

Nullité du congé pour reprise sans notice d’information

Nullité du congé pour reprise sans notice d’information

Plus-value immobilière et RCP du notaire

Plus-value immobilière et RCP du notaire

Restitution de l’acompte séquestré et RCP de l’agent immobilier

Restitution de l’acompte séquestré et RCP de l’agent immobilier

Adresse du garant sur le mandat

Adresse du garant sur le mandat

Mention de la performance énergétique dans les annonces immobilières depuis le 1er janvier 2022

Mention de la performance énergétique dans les annonces immobilières depuis le 1er janvier 2022

Copropriété : Pas de servitude sur une partie commune même à jouissance privative

Copropriété : Pas de servitude sur une partie commune même à jouissance privative

Copropriété : Clause de charges réputée non écrite et effet rétroactif ?

Copropriété : Clause de charges réputée non écrite et effet rétroactif ?

Bail d’habitation : Erreur de fondement dans le congé et validité

Bail d’habitation : Erreur de fondement dans le congé et validité

Bail commercial : COVID, exigibilité des loyers et de l’assurance

Bail commercial : COVID, exigibilité des loyers et de l’assurance

Transaction : Insolvabilité de l’acquéreur et RCP de l’agence

Transaction : Insolvabilité de l’acquéreur et RCP de l’agence