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              Bail d’habitation : Congé pour rénovation énergétique
              Juridique
              05/02/2025

              Bail d’habitation : Congé pour rénovation énergétique

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              Transaction : Achat avec une moins-value et action en garantie décennale
              Juridique
              05/02/2025

              Transaction : achat avec une moins‑value et action en garantie décennale

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              Interdiction de location des passoires thermiques : quels enjeux pour les copropriétés ?
              Juridique
              13/01/2025

              La minute droit de Maître Raison : interdiction de location des passoires thermiques

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              Opposition sur le prix de vente et valeur juridique du paiement effectué par le notaire
              Juridique
              17/12/2024

              Opposition sur le prix de vente et valeur juridique du paiement effectué par le notaire

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              De l’importance de la désignation du bien dans le mandat
              Juridique
              17/12/2024

              De l’importance de la désignation du bien dans le mandat

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              Exécution forcée d’une promesse unilatérale de vente
              Juridique
              17/12/2024

              Exécution forcée d’une promesse unilatérale de vente

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              Réunion de deux lots de copropriété et changement d’usage
              Juridique
              16/12/2024

              Réunion de deux lots de copropriété et changement d’usage

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              Bail commercial : Une association qui change de forme sociale en cours de bail peut-elle revendiquer le statut des baux commerciaux ?
              Juridique
              16/12/2024

              Bail commercial : une association qui change de forme sociale en cours de bail peut‑elle revendiquer le statut des baux commerciaux ?

              Lire l'article
              Loi dite « LE MEUR- ECHANIZ »
              Juridique
              16/12/2024

              Loi dite "LE MEUR‑ECHANIZ" visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale

              Lire l'article
              copropriété
              Juridique
              16/12/2024

              Copropriété : Opposition sur le prix de vente et valeur juridique du paiement effectué par le notaire

              Lire l'article
              espèce
              Juridique
              16/12/2024

              Bail d’habitation : Charge de la preuve de l’exécution de ses obligations par le locataire

              Lire l'article
              DPE
              Juridique
              16/12/2024

              Transaction : DPE erroné, vice caché et responsabilités

              Lire l'article

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