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Protection Juridique des copropriétés

Syndics / Gestion de vos copropriétés

Points forts

Pour qui

Pour les professionnels de l’immobilier qui exercent une activité de syndic. Et pour leurs copropriétaires, qui profitent de cette défense de leurs intérêts sans coût additionnel. Ce produit est un contrat de protection juridique du syndicat des copropriétaires.

Les + pour vous et vos copropriétaires

Contrat « tous risques sauf » : tous les litiges opposant la copropriété à un tiers ou à un occupant sont garantis.
Protection et défense des intérêts de la copropriété dont vous avez besoin, en cas de litige avec un prestataire, un voisin ou un salarié de la copropriété ; ou en cas d’assignation du syndicat.
Apport à vos copropriétaires, d’une protection juridique complète, qui assure la défense de leurs intérêts.
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Accompagnement Galian pour vous

Tarification selon la surface

Le tarif est — entre autres — calculé selon la superficie totale de la copropriété.

Interlocuteurs Galian experts

Ils sont à votre disposition pour toute question, conseil. Vous bénéficiez de leur très bonne connaissance du marché.

Gestion en ligne avec votre extranet dédié

Il propose notamment : la visualisation des caractéristiques des copropriétés assurées ; le suivi complet de leur sinistralité ; la demande de devis.

Maîtrise et efficacité

Avec Galian, vous restez pilote de la procédure engagée et vous renforcez l’efficacité de vos démarches.

Les garanties

Assurées par des juristes qualifiés, pour vous conseiller et vous accompagner notamment dans les domaines des droits de la copropriété.
Prise en charge de votre dossier par un gestionnaire dédiée.
Si la procédure amiable n’a pas pu aboutir : prise en charge des frais de justice dans la limite de 30 000 € par sinistre : honoraires d’avocats et d’experts, frais d’huissiers, d’expertise judiciaire…
Si la copropriété est attaquée, le plafond de prise en charge est doublé. Pour toute procédure judiciaire, la copropriété ou le syndic dispose du libre choix de l’avocat.
 Suivi par votre gestionnaire des accords ou décisions judiciaires jusqu’à leurs exécutions.

Pour couvrir le contentieux de recouvrement

Prise en charge des frais de recours, nécessaires au recouvrement d’une créance

impayée, dans la limite de 4 000 € TTC par sinistre :
. pour toute créance supérieure à 660 € et impayée depuis plus de 3 mois ;
. sans aucun délai de carence ;
. sans aucun pourcentage prélevé sur les sommes recouvrées.
Cette option concerne toutes les charges, qu’elles relèvent ou non du budget prévisionnel.
Les charges pour les travaux et dépenses exceptionnelles sont ainsi garanties.

 

 

Déclenchement de l’avance définitive de trésorerie après mise en demeure de défaillant, à la date d’exigibilité du 2e trimestre.
Règlement des trimestres manquants : dans les 15 jours à compter de la déclaration de sinistre complète, quelles que soient la cause de l’impayé et l’origine des charges (dépenses courantes ou exceptionnelles votées).
Avantages :
1 / Pas de blocage dans la gestion et le règlement des dépenses engagées.
2 / Protection du copropriétaire : pas de charges à répartir entre les bons payeurs.
3 / Pas d’avance de frais et honoraires d’avocat ou d’huissier pour le recouvrement.

Exemples de cas

La copropriété est assignée devant les prud’hommes suite au licenciement d’un gardien.
Grâce à l'Assurance protection juridique des copropriétés Galian, un avocat est engagé pour défendre les intérêts de la copropriété, avec prise en charge intégrale des frais.
Un chauffagiste tarde à faire les réparations convenues, en dépit des devis signés et des acomptes versés.
Le syndic obtient une réception des travaux dans les délais, grâce à la mise en demeure opérée dans le cadre de l’Assurance protection juridique des copropriétés Galian.
Voir aussi
Incendie, dégât des eaux dans un logement vacant... Qui prend en charge les dégâts subis ? Assurance du locataire résiliée... Que se passe-t-il en cas de sinistre ?
Syndics, proposez à vos copropriétaires, une assurance Immeuble qui leur assure une protection optimale contre les risque de pertes, destructions et dommages, causés par un tiers au bien que vous gérez.