Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Protection Juridique des agents commerciaux

Vous êtes agent commercial et vous travaillez pour une ou plusieurs agences immobilières ? Alors l’assurance RCP agent commercial immobilier de GALIAN‑SMABTP est faite pour vous !

Pour rappel, c’est la loi Alur du 24 mars 2014 qui impose aux agents commerciaux immobiliers de contracter une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile.

Cette dernière sert ainsi à couvrir les fautes professionnelles commises par l’agent commercial pour le compte de l’agence immobilière pour laquelle il travaille. 

Responsabilité Civile Professionnelle

Tous dommages, corporels, matériels et immatériels confondus.

Responsabilité civile exploitation

Tous dommages, corporels, matériels et immatériels confondus.

Assurance des archives et supports d’information

Remboursement des frais nécessaires à la reconstitution en cas de disparition, de destruction ou de détérioration des supports ‑ informatiques ou non – d’informations ou de tous documents ou pièces comptables appartenant à l’assuré et/ou qui lui sont confiés dans l’exercice des activités assurées.

Assurance recours et défense pénale

Paiement des frais nécessaires pour obtenir, soit à l’amiable, soit judiciairement, la réparation pécuniaire des dommages suivants, engageant la responsabilité d’une personne n’ayant pas la qualité d’assuré.

Protection Juridique (en option)

• Médiation et accompagnement juridique en cas de litige.
• Activité professionnelle et outil de travail : Sécurisation des transactions, Recours pénal, Défense pénale et disciplinaire, Infraction au code de la route
• Frais de stage de récupération de points.
• Prise en charge des frais de procédures : frais d’expert, honoraires d’avocat et d’huissier. 

GALIAN‑SMABTP, l’assureur de référence des professionnels de l’immobilier, met à votre disposition une équipe dédiée, spécialisée en responsabilité civile professionnelle.

Notre offre RCP agents commerciaux dispose de garanties adaptées à votre activité, avec en option, la Protection Juridique, pour vous conseiller dans la gestion d’un litige.

Bon à savoir

GALIAN‑SMABTP propose des assurances aux professionnels de l’immobilier, parfaitement adaptées à chacune de leurs professions, notamment en matière de responsabilité civile professionnelle :

• Assurance RCP Activités Financières et IOBSP,
• Assurance RCP Expert Immobilier,
• Assurance RCP MA‑IA.

Qu’est‑ce que la RCP dans l’immobilier ?

Une assurance RCP immobilier est un contrat dédié aux professionnels de l’immobilier afin de les protéger en cas de faute professionnelle.

Qu’est‑ce que la garantie financière pour un agent immobilier ?

La garantie financière agent immobilier permet de garantir la défaillance du professionnel dans la restitution des fonds reçus pour le compte de ses clients dans le cadre de l’exercice de son métier.

Est‑ce que la garantie financière est obligatoire ?

Oui, la garantie financière est obligatoire pour les professionnels de l’immobilier qui manient ou détiennent des fonds pour le compte de leurs clients.

Quel est le montant minimal de la garantie financière en transaction ?

Le montant minimum légal d’une garantie financière en transaction est de 110 000 euros. Chez GALIAN‑SMABTP, ce montant débute à 120 000 euros.