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Assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les agents commerciaux
Agences immobilières
Documentation
RCP agents commerciaux : les points forts
Pour qui
Pour les agents commerciaux qui travaillent pour une ou plusieurs agences immobilières. La Loi Alur du 24 mars 2014 impose aux agents commerciaux de contracter une assurance contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile professionnelle.
Les + pour vous, agence immobilière
Vos agents commerciaux, exclusifs ou non, bénéficient d’une couverture optimale en cas de faute professionnelle
Ils sont garantis au titre des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle auxquelle ils peuvent être exposés dans l’exercice de leur activité
Votre propre contrat RCP (responsabilité civile professionnelle) n’est pas impacté par les sinistres causés par vos agents commerciaux
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Les garanties
Tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus
250 000 €. Par année d’assurance : 250 000 €
10 % du montant du sinistre avec un minimum de 500 € et un maximum de 7 500 €
250 000 €. Par année d’assurance : 250 000 €
10 % du montant du sinistre avec un minimum de 500 € et un maximum de 7 500 €
Tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus : 8 M€
Assurance des archives et supports d’information
Assurance Recours et Défense pénale
Exemples de cas
Un agent commercial travaillant pour une agence immobilière, a omis d’établir le diagnostic d’assainissement des eaux. Or, le bien, sous promesse de vente, s’avère mal raccordé.
L’assurance RCP Galian pour les agents commerciaux, a couvert cette omission.
Suite à la perte des clés du bien confié à la vente par un agent commercial, l’agence immobilière est obligée de changer l’ensemble des serrures.
Les frais consécutifs ont été pris en charge dans le cadre de l’assurance RCP Galian pour les agents commerciaux.