Juridique 26/01/2024 Copropriété : vente de partie commune et affectation du produit de la vente au fonds travaux ? Lire l'article
Juridique 26/01/2024 Copropriété : Autorisation de l’assemblée et demande reconventionnelle du syndic Lire l'article
Juridique 26/01/2024 Bail commercial : congé avec offre de renouvellement à des conditions différentes Lire l'article
Juridique 26/01/2024 Bail d’habitation : bail verbal et durée du renouvellement tacite Lire l'article
Juridique 26/01/2024 Bail d’habitation : défaut de production du diagnostic plomb et sanction ? Lire l'article
Juridique 26/01/2024 Transaction : RCP du diagnostiqueur, jusqu’où pousser la recherche d’amiante ? Lire l'article
Juridique 25/01/2024 Copropriété : assouplissement de la majorité pour la souscription d’un emprunt collectif Lire l'article
Juridique 25/01/2024 Bail d’habitation : congé en zone tendue et justification du préavis réduit Lire l'article
Juridique 25/01/2024 Transaction : nullité de deux mandats de vente avec le même numéro ? Lire l'article
Actualités Juridique 20/12/2023 Copropriété : rappel des critères de l’abus de majorité Lire l'article