LCB-FT : quels sont les organismes concernés ?
Vous avez déjà entendu parler du dispositif LCB-FT, mais ne savez pas quelles sont les autorités responsables ? Découvrez les organismes concernés par cette réglementation de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en France.
Sommaire
Qu’est-ce que le dispositif LCB-FT ?
LCB-FT : zoom sur les organismes responsables en France
Quelles sont les professions soumises au dispositif LCB-FT ?
Professionnels de l’immobilier : quelles sont vos obligations LCB-FT ?
Registre LCB-FT : un outil pour faciliter vos démarches au quotidien
Qu’est-ce que le dispositif LCB-FT ?
Le dispositif LCB-FT vise à prévenir et à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, que ce soit en France, en Europe ou dans le monde.
C’est le GAFI (Groupe d’action financière), fondé en 1989, qui est l’organisation référente en matière de LCB-FT, et ce au niveau mondial. En effet, le GAFI diffuse des recommandations qui doivent ensuite être appliquées par les nations.
Ses autres missions sont :
1. Vérifier la bonne application des normes mondiales.
2. Étudier comment est blanchi l’argent (vol, fraude fiscale, trafic de drogue, trafic d’armes, etc.).
3. Analyser par quels moyens le terrorisme est financé.
La réglementation LCB-FT a donc pour but d’empêcher les différentes activités criminelles internationales de bénéficier de fonds.
LCB-FT : zoom sur les organismes responsables en France
En France, plusieurs organismes et autorités sont responsables de la réglementation LCB-FT :
1. L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
2. L’AMF (Autorité des marchés financiers).
3. DGTrésor (Direction Générale du Trésor).
4. Tracfin.
1. L’ACPR : l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) est un organisme rattaché à la Banque de France.
Son rôle est de contrôler les banques, les compagnies et les sociétés d’assurance, ainsi que leurs intermédiaires.
L’objectif de l’ACPR est de veiller à la préservation du système financier, de sa stabilité, mais aussi des intérêts des clients de tous les acteurs du monde économique et financier.
En matière de LCB-FT, l’ACPR doit effectuer un contrôle des personnes assujetties au dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, pour vérifier qu’elles respectent bien les règles et obligations qui leur sont propres.
L’ACPR peut également prendre des mesures disciplinaires contre ces personnes si elles enfreignent la loi.
2. L’AMF : l’Autorité des marchés financiers
L’AMF (Autorité des marchés financiers) est l’une des autorités responsables de la supervision de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Elle a plusieurs missions :
1. Communiquer des informations sur les produits financiers aux investisseurs.
2. Protéger l’épargne placée sur les produits financiers.
3. Vérifier et maintenir le bon fonctionnement des marchés financiers.
Dans le cadre de la réglementation LCB-FT, l’AMF peut :
1. Réaliser des audits et des enquêtes.
2. Instituer des règles et veiller à leur respect.
3. Infliger des sanctions et des amendes.
4. Destituer toute personne physique qui va à l’encontre de la LCB-FT au sein d’un établissement financier (salarié, dirigeant, etc.).
3. DGTrésor : la direction générale du Trésor
La direction générale du Trésor ou DGTrésor est rattachée au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
La DGTrésor a de nombreuses missions, comme la gestion de la trésorerie et de la dette de l’État ou l’élaboration de prévisions économiques.
Concernant le dispositif LCB-FT, cette entité joue un rôle central, tant au niveau national qu’européen. Elle transpose les directives européennes et coordonne notamment les actions de tous les organismes chargés de contrôler la LCB-FT.
4. Tracfin : la cellule de renseignement financier
Tracfin dépend du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Il s’agit du service de renseignement financier, également nommé CRF ou Cellule de renseignement financier.
Tracfin dépend donc du GAFI, et du code monétaire et financier (CMF), comme tous les autres organismes liés au LCB-FT.
Tracfin a plusieurs missions :
1. Lutter contre la fraude aux finances publiques.
2. Défendre les intérêts fondamentaux de la Nation.
3. Lutter contre la criminalité économique et financière.
Ce service a donc un rôle important à jouer dans le dispositif LCB-FT en luttant contre tous les circuits financiers dits clandestins.
Quelles sont les professions soumises au dispositif LCB-FT ?
Les professionnels de l’immobilier ne sont pas les seuls à être concernés par la réglementation LCB-FT.
D’autres professions sont soumises à ce dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et notamment les :
• banquiers,
• assureurs,
• avocats,
• notaires,
• experts-comptables,
• sociétés de transferts de fonds,
• négociants de pierres et de métaux précieux,
• opérateurs de jeux,
• marchands d’œuvres d’art et d’antiquités,
• professionnels du luxe,
• opérateurs de vente volontaire, etc.
Ce sont en fait tous les professionnels du secteur financier, du droit et du chiffre qui sont concernés par le dispositif LCB-FT, régit par le CMF (Code monétaire et financier).
Professionnels de l’immobilier : quelles sont vos obligations LCB-FT ?
En tant que professionnels de l’immobilier, vous devez suivre certaines obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Vos principales obligations sont :
1. L’obligation de vigilance avant l’entrée en relation d’affaires.
2. L’obligation d’élaborer une classification des risques.
3. L’obligation de conservation des documents.
4. L’obligation de déclaration de soupçon.
Vous devez donc faire preuve d’une vigilance quotidienne afin d’identifier, de classifier et de gérer les risques inhérents à votre profession. Si un risque est détecté, vous avez l’obligation de le signaler auprès de Tracfin.
Registre LCB-FT : un outil pour faciliter vos démarches au quotidien
GALIAN, en tant qu’assureur numéro un des professionnels de l’immobilier, met à votre disposition une plateforme 100 % digitalisée : le registre LCB/FT.
Cet outil digital vous permet à la fois d’évaluer et de gérer les risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Le registre LCB/FT vous donne notamment accès à la base de données privée Dow Jones. Via cette base, vous pouvez effectuer des recherches détaillées sur les PPE ou Personnes Politiquement Exposées.
De plus, GALIAN vous accompagne en vous informant régulièrement de la réglementation en vigueur, par le biais de formations ou de webinaires sur les sanctions, la jurisprudence ou les actualités du secteur.
Cet accompagnement vous permet d’éviter toute difficulté avec la CNS ou Commission nationale des sanctions (Article L561-40 du CMF). Cette institution indépendante peut effectuer des contrôles administratifs, mais aussi vous sanctionner si vous ne respectez pas vos obligations en matière de lutte contre le blanchement de capitaux et le financement du terrorisme.
Bon à savoir
Une PPE est une personne qui a un risque plus élevé d’être exposée au blanchiment d’argent et à la corruption (pots-de-vin, détournement de fonds, etc.).
Il s’agit des chefs de gouvernement, des ambassadeurs, de certains magistrats, des dirigeants d’une banque centrale, des chefs d’État, etc.
Les enfants et leurs conjoints, les parents et le conjoint de la PPE sont aussi concernés par cette dénomination, puisqu’ils sont les membres directs de la famille des personnes politiquement exposées.
En résumé
Dispositif LCB-FT : quels sont les organismes concernés ?
Les organismes et autorités concernés par le dispositif LCB-FT sont : l’AMF (Autorité des marchés financiers), l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), Tracfin, et la Direction Générale du Trésor (DGTrésor).
Qu’est-ce que la réglementation LCB-FT ?
La réglementation LCB-FT correspond à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, au niveau mondial. Les différentes normes LCB-FT sont définies par le GAFI (Groupe d’action financière).
Comment lutter contre le blanchiment de capitaux ?
Pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, vous avez certaines obligations à respecter en tant que professionnels de l’immobilier. Pour vous aider, GALIAN a mis en place le registre LCB/FT. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.
Qu’est-ce que l’ACPR ?
L’ACPR est l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Cet organisme assure le contrôle des banques et des assurances, et est adossé à la Banque de France.
Pourquoi faire appel à GALIAN pour la LCB-FT ?
GALIAN vous accompagne et vous sensibilise au dispositif LCB-FT, en mettant à votre disposition un outil 100 % digital : le registre LCB-FT. Ce système d’évaluation et de gestion des risques vous permet également d’accéder à la base de données Dow Jones. GALIAN propose enfin des formations et des webinaires pour vous tenir informé des sanctions et de la jurisprudence LCB-FT.
