Copropriété : Statistiques du contentieux de la Copropriété

[e-Mo RCP] Copropriété : Statistiques du contentieux de la Copropriété

Le Ministère de la justice vient de publier une étude sur les contentieux de la copropriété de 2007 à 2017. On y relève notamment que depuis 2007 le nombre des contentieux de la copropriété́ portés devant les juridictions du premier degré́ a augmenté de 24%, passant de 33 600 à 41 700. Le profil général du contentieux de la copropriété́ est largement déterminé́ par celui des actions en paiement de charges. Le nombre de demandes en nullité́ d’une assemblée générale ou d’une délibération d’une assemblée générale est resté relativement stable passant de 2 600 en 2007 à 2 800 en 2017 (+8%). C’est en région Ile-de-France que les actions en paiement sont les plus nombreuses : 43% des demandes dont 11% dans le seul département de Paris. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur arrive en seconde position avec 20% des demandes en paiement enregistrées en 2017, dont 10% devant les juridictions des Alpes-Maritimes et 6% devant celles des Bouches-du-Rhône.

Cyril SABATIE