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GALIAN - Transaction / Location : Changement de nom de l’ERNMT
25.01.18

[e-Mo RCP] Transaction/Location : Changement de nom de l’ERNMT

L'état des servitudes risques et d'information sur les sols (ESRIS) remplace depuis le 1er  janvier 2018 l'état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) pour prendre en compte désormais la pollution des sols. L’imprimé officiel a été modifié par l’arrêté du 18 décembre 2017. Le risque radon devrait prochainement rejoindre cet état.

Article rédigé par Maître Cyril Sabatié