Travailleurs non salariés : pourquoi souscrire une complémentaire santé prévoyance ?

Vous êtes chef d’entreprise non salarié, commerçant, artisan ou profession libérale ? Vous faites donc partie de la catégorie socioprofessionnelle des travailleurs non salariés (TNS).

Ce statut particulier ne fait pas bénéficier des avantages du salariat en matière de protection sociale. Ne bénéficiant pas d’une mutuelle d’entreprise, le TNS est libre de choisir l’assurance santé prévoyance de son choix.

Pour assurer les besoins spécifiques de son métier et pour être remboursé en cas de frais de santé, la souscription à une complémentaire est vivement recommandée.

Quels sont les avantages d’une complémentaire santé prévoyance ? Qu’apporte la loi Madelin pour les TNS ? On vous dit tout !

Sommaire

1. Qu’est-ce qu’une complémentaire santé prévoyance ?

2. Pourquoi les TNS sont concernés par la complémentaire santé prévoyance ?

3. Quels sont les avantages de la complémentaire santé prévoyance en loi Madelin pour les TNS ?

    A. Un contrat en loi Madelin accessible pour la majorité des TNS

    B. L’avantage fiscal d’une complémentaire santé prévoyance en loi Madelin

    C. Une protection complète avec une complémentaire santé prévoyance TNS

    D. La complémentaire santé prévoyance TNS bénéficie à toute la famille

Qu’est-ce qu’une complémentaire santé prévoyance ?

Une complémentaire santé est souvent appelée mutuelle santé. Elle permet au souscripteur et à ses ayants droit éventuels (conjoint ou conjointe et enfants) de bénéficier d’une protection supplémentaire.

En effet, la couverture santé offerte par l’assurance maladie ou la Sécurité sociale ne permet pas une prise en charge intégrale des frais engagés. Le rôle de la mutuelle est de compléter la part des dépenses qui restent à charge de l’assuré, appelée ticket modérateur. Une complémentaire santé intervient sur les postes de dépenses suivants :

• Hospitalisation (frais de séjour, forfait journalier…),
• Soins courants (analyses, consultations…),
• Optique (montures et verres),
• Dentaire (appareillage et chirurgie),
• Pharmacie (médicaments…).

De son côté, l’assurance prévoyance sert à couvrir les conséquences des accidents de la vie suivants :

• Incapacité de travail, avec versement d’indemnités journalières compensatrices,
• Invalidité, avec versement d’une rente pour maintenir le niveau de vie,
• Dépendance liée à l’âge, avec versement d’un capital ou d’une rente à vie,
• Décès, avec un capital ou une rente versés aux ayants droit.

L’assurance prévoyance peut également prévoir des prestations annexes selon le niveau de protection du contrat : Frais d’obsèques, Prise en charge des frais d’aide à domicile.

Pourquoi les TNS sont concernés par la complémentaire santé prévoyance ?

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises du secteur privé ont l’obligation de proposer la souscription d’une mutuelle santé collective à tous leurs salariés. Ces derniers sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Pour les travailleurs non salariés, c’est différent. Ils dépendent de la Sécurité sociale des indépendants (anciennement RSI) et non du régime général. Ils sont libres de souscrire à la mutuelle santé et/ou à la prévoyance de leur choix. La souscription à ces complémentaires est facultative, mais vivement recommandée pour une prise en charge des frais de santé et des aléas de la vie. À défaut, en cas d’arrêt maladie, d’incapacité de travail ou d’invalidité, les conséquences financières peuvent être dramatiques pour le TNS.

Quels sont les avantages de la complémentaire santé prévoyance en loi Madelin pour les TNS ?

Pour inciter les travailleurs indépendants à ne pas renoncer aux soins, les cotisations à une complémentaire santé prévoyance peuvent être déduites de leur revenu d’activité. Ce dispositif a été instauré par la loi n° 94-126 du 11 février 1994, dite loi Madelin.

Un contrat en loi Madelin accessible pour la majorité des TNS

Spécialement conçus pour les travailleurs non salariés, la complémentaire santé et le contrat de prévoyance en loi Madelin sont accessibles pour les : Artisans, Commerçants, Professions libérales, Chefs d’entreprise non salariés, Travailleurs indépendants non agricoles, Conjoints collaborateurs. Bien qu’ils fassent partie des TNS, les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs ainsi que les exploitants agricoles ne peuvent pas bénéficier de contrats en loi Madelin.

L’avantage fiscal d’une complémentaire santé prévoyance en loi Madelin

L’ensemble des cotisations versées au titre de la complémentaire santé ou de l’assurance prévoyance sont déductibles de l’impôt sur le revenu, dans la limite d’un plafond : Égal à 7 % du PASS (plafond annuel de la Sécurité sociale) + 3,75 % du BIC/BNC imposable, Dans la limite de 3 % de 8 fois le PASS. Soit une déduction maximale de 10 558,08 € au titre des cotisations en 2023. L’info Galian Pour 2023, le plafond annuel de la Sécurité sociale est fixé à : 43 992 €/an, 3 666 €/mois, 202 €/jour, 27 €/heure.

Une protection complète avec une complémentaire santé prévoyance TNS

Grâce à sa complémentaire santé prévoyance, le TNS bénéficie d’une protection complète pour se consacrer à la pérennité de son entreprise en toute sérénité. Selon le niveau de garantie souscrit, le contrat de mutuelle peut éviter le paiement d’un reste à charge lors de dépenses de santé, y compris pour des postes de dépenses coûteux.

C’est notamment le cas pour les prothèses auditives ou l’orthodontie, généralement peu, voire pas du tout prises en charge par l’assurance maladie.

L’assurance prévoyance n’est pas à négliger, puisqu’elle couvre les pertes de revenus dans toutes les situations où vous ne pouvez plus exercer votre activité, de manière temporaire ou définitive.

La complémentaire santé prévoyance TNS bénéficie à toute la famille

Si le travailleur non salarié le souhaite, il peut rattacher les membres de sa famille à ses contrats de complémentaire santé prévoyance. Moyennant un surcoût au niveau de la cotisation, l’assuré peut rattacher les ayants droit suivants : Enfants du foyer sous réserve de ne pas suivre d’études supérieures ou de ne pas travailler, Conjoint et concubins, Personnes à charge de l’assuré (hébergées depuis plus d’un an ou personnes étrangères), Descendants ou ascendants qui vivent au sein du même foyer. Bien qu’ils ne cotisent pas à la Sécurité sociale des indépendants, tous ces bénéficiaires peuvent être ayants droit d’une complémentaire santé prévoyance TNS individuelle en loi Madelin. Néanmoins, la part de cotisation des ayants droit n’est pas déductible des revenus imposables. Dans ce cas, il peut être préférable d’opter pour un contrat de complémentaire TNS de groupe avec garantie famille. Ce type de contrat Madelin permet de déduire l’ensemble des cotisations du revenu d’activité de l’entreprise. À retenir Pour les TNS, la complémentaire santé prévoyance c’est : Une protection complète avec prise en charge des frais de santé et des accidents de la vie, Des cotisations entièrement déductibles des revenus imposables dans la limite de 10 558,08 €, Un bon moyen de sécuriser sa famille et ses ayants droit.