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La Cour de cassation dans un arrêt du 25 mars 2021 n°20-15307 apporte plusieurs enseignements sur l’habilitation du syndic à agir en justice, au regard notamment de la modification apportée par l’article 12 du décret du 27 juin 2019. En effet, pour mémoire, ce texte a inséré après le premier alinéa...Lire la suite
Une réponse ministérielle n°34788 (JOAN du 13 avril 2021, p.3310) est l’occasion de rappeler les conditions d’installation d’un système d'équipement de vidéosurveillance sur une partie commune à jouissance privative. Ainsi la chancellerie rappelle que l'installation d'un équipement de...Lire la suite
Dans une décision du 25 février 2021 n°19-00416, la Cour d’appel de Chambéry donne l’illustration des dangers de la non-restitution du dépôt de garantie depuis la loi Alur. Dans cette affaire les locataires avaient donné congé de leur logement et remis les clés à leur bailleur. Ce dernier ne leur...Lire la suite
La Cour d’appel de Nancy, dans un arrêt particulièrement sévère du 15 avril 2021 n°20-01685, prononce la nullité des honoraires de l’intermédiaire immobilier mis à la charge du locataire. Les magistrats Nancéens relèvent qu’« il résulte de l’article 1.8 du bail conclu entre les parties que les...Lire la suite
La Cour administrative d’appel de Nantes juge, dans un arrêt du 1er avril 2021 n°19NT03708, que les vendeurs ne pouvaient pas se prévaloir de l’exonération de l’imposition sur la plus-value immobilière puisqu’un faisceau d’indices permettait de constater qu’ils n’avaient pas occupé la maison vendue...Lire la suite
La Cour de cassation confirme la position de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence dans un arrêt du 18 mars 2021 n°20-10745 en rejetant l’action en garantie des vices cachés des acquéreurs. La cour d'appel avait relevé que « les fissurations avaient été colmatées de façon grossière par le vendeur » ou...Lire la suite
Baisse des taux des crédits immobiliers : quels enjeux pour les agents du secteur ? En pleine pandémie, la pierre demeure plus que jamais une valeur refuge. Avec des taux au plus bas, les candidates et candidats à l’achat restent nombreux… mais prudents. Dans un contexte incertain, les...Lire la suite
Né sur la côte ouest des États-Unis dans les années 2000, le coliving se développe à New York, Londres, Berlin, Tokyo. Le concept ? Des résidences de colocation offrent un ensemble de services mutualisés. Face à ce phénomène de plus en plus à la mode, les acteurs de l’immobilier devront-ils revoir...Lire la suite
Snapchat deviendra-t-il un jour le réseau préféré des agents immobiliers ? Dans l’univers des réseaux sociaux, l’application Snapchat attire de plus en plus l'attention des professionnels de l'immobilier. Très populaire auprès des 18-25 ans, cette plateforme de partage de photos et de vidéos...Lire la suite
La Cour d’appel de Colmar dans un arrêt du 25 janvier 2021 n°20-00971 rappelle que la liberté d’expression des copropriétaires ne peut conduire à la diffamation des membres du conseil syndical. La décision est suffisamment rare pour être signalée. Dans cette affaire un copropriétaire avait...Lire la suite
