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Va-t-on assister à une baisse des prix de l’immobilier ? Le marché risque-t-il de connaître une crise de la demande, après la période de confinement ? Pour les acteurs du secteur, les questions se bousculent. Une chose est certaine : le marché de l’immobilier aura un autre visage après le 11 mai –...Lire la suite
Immo Tape #4 : L'assemblée générale de copropriétés, quels enjeux? Deux fois par mois, Maître Cyril Sabatié, avocat spécialiste de l'immobilier répond aux questions de Clémentine Sarlat, journaliste et podcasteuse.Ensemble ils décrypteront les enjeux de 2020 concernant l'immobilier.Que vous soyez...Lire la suite
Contexte : Dans le cadre du déconfinement progressif lié au COVID 19, vous êtes nombreux à nous solliciter sur la mobilisation des garanties de votre contrat RCP, à la suite des risques encourus, à l’occasion de la reprise progressive de votre activité. Pour rappel, le contrat Responsabilité Civile...Lire la suite
La cour d’appel d’Aix en Provence dans un arrêt du 19 décembre 2019 n°17-01823 retient une nouvelle fois la responsabilité d’un agent immobilier qui a mis en place un locataire sans respecter les critères de solvabilité habituels. En l’espèce il avait loué un logement avec un loyer de 700€ à un...Lire la suite
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 26 mars 2020 n° 18-11987 , que l'action en annulation des décisions des assemblées générales de copropriétaires introduite par une copropriétaire n'a pas de caractère suspensif et dès lors ne fait pas obstacle à sa condamnation judiciaire au règlement...Lire la suite
Dans un arrêt du 24 février 2020 n°18-00462 la cour d’appel de Toulouse déclare un mandat nul et de nul effet au motif que l’agence immobilière ne rapportait pas la preuve que son mandat était accompagné d’un coupon de rétractation, puisque conclu hors établissement. Au contraire le mandat en...Lire la suite
L’ajournement des assemblées générales de copropriétaires convoquées et devant se tenir durant la période de confinement pose de multiples questions, au rang desquelles celle des modalités de (re)convocation. Le GRECCO a récemment émis une préconisation n°8 (le 18 avril 2020) sur la forme de ces...Lire la suite
L’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire a été publiée au J.O du 8 mai. La date du 24 mai 2020 apparaît désormais explicitement aux articles 12 bis, 12 ter et 12...Lire la suite
Quelques semaines après l’OPPBTP, l’UNIS et la FNAIM se sont entendues pour rédiger et mettre à la disposition de leurs adhérents un guide pour la reprise des activités des métiers de l’immobilier. Les préconisations d’organisation du travail édictées dans ce guide ont pour objectif d’aider les...Lire la suite
Signature des actes de vente à distance : rayon de soleil en période de confinement Le gouvernement vient de publier un nouveau décret, daté du 3 avril 2020. Il autorise temporairement les signatures des actes de vente de biens immobiliers à distance. De quoi redonner un peu le sourire aux agents...Lire la suite
