Responsabilité civile professionnelle : l'assurance essentielle en immobilier
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La responsabilité civile professionnelle : une assurance indispensable pour les experts immobiliers
Communément appelée RCP ou RC pro, la responsabilité civile professionnelle fait partie des assurances d’activité. Celles et ceux qui exercent une profession réglementée ont l’obligation légale de la souscrire. En France, une soixantaine de métiers sont concernés, dont celui d’agent immobilier.
À ce titre, la loi Hoguet de 1970 — qui encadre les activités d’achat et de vente immobilière — précise que les agences « doivent contracter une assurance contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile professionnelle » pour obtenir leur carte professionnelle.
De fait, et comme son nom le laisse entendre, la RCP permet à un expert immobilier de se prémunir contre les risques financiers lorsque sa responsabilité est mise en cause. Il est également couvert pour les sinistres responsables imputables à ses collaborateurs.
La RCP, également obligatoire pour les agents commerciaux
En 2015, l’impératif d’assurance responsabilité civile professionnelle s’étend au statut d’agent commercial, avec la mise en application de la loi Alur. Avant cette date, les négociateurs immobiliers indépendants pouvaient bénéficier de la couverture RCP de l’agence avec laquelle ils avaient signé leur contrat. Désormais, ils sont tenus de prendre une assurance en leur nom propre.
Les obligations des conseillers immobiliers couvertes par l’assurance responsabilité civile professionnelle
La souscription d’une assurance RCP représente bien plus qu’une contrainte administrative en réponse à la réglementation en vigueur. Elle est vitale pour vous protéger des nombreux risques inhérents à votre travail.
Le non-respect de l’une de ces prescriptions constitue un délit (infraction intentionnelle) ou quasi-délit (infraction non volontaire). S’il a causé préjudice à autrui et que le lien de causalité est avéré, un tel manquement peut entraîner la mise en œuvre de la responsabilité civile de l’agent immobilier. Le cas échéant, sa RC pro entre en jeu pour réparer le dommage.
Des exemples de cas pour lesquels la RCP agent immobilier est utile
Vous exercez votre activité sans intention de nuire, à n’en pas douter. Néanmoins, même le plus intègre et consciencieux des conseillers n’est pas à l’abri d’une erreur humaine, pouvant ainsi causer du tort par omission ou par imprudence.
La RCP intervient dans de multiples situations pour vous sortir d’un mauvais pas :
Ces quelques exemples illustrent les différents incidents qui peuvent survenir durant l’exercice de votre profession d’agent immobilier. Dorénavant, vous comprenez sans doute mieux l’importance capitale d’une bonne RCP.
Le tarif de l’assurance RC pro immobilier
Le prix d’une assurance responsabilité civile professionnelle dépend de plusieurs critères :
Comme pour toutes les assurances, il existe des contrats plus accessibles, et d’autres plus onéreux. Notez qu’en général, la cotisation annuelle d’une RCP est de l’ordre de 250 €. N’hésitez pas à comparer les devis entre eux pour souscrire la prestation la plus adaptée à vos besoins.
L’info en plus : plus la société compte de professionnels et réalise un chiffre d’affaires important, plus le risque sera grand pour la compagnie d’assurances. La prime à verser varie donc en conséquence.
Les garanties complémentaires à la responsabilité civile professionnelle
Les assureurs proposent souvent d’assortir votre contrat de garanties additionnelles, si elles ne sont pas déjà incluses dans la formule de base.
Vous pouvez ainsi bénéficier de :
Bon à savoir : tel que le précise la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l’agent immobilier doit également souscrire à une garantie financière s’il est amené à détenir de l’argent confié par ses clients.
RCP, RCE, garantie financière avec ou sans maniement de fonds… Galian propose l’ensemble des assurances requises pour pratiquer votre métier en toute sécurité, et en toute sérénité. En cas de manquement, Galian prend le relais !
