La responsabilité peut être partagée entre le syndicat et le syndic
[e-Mo RCP] Copropriété : La responsabilité peut être partagée entre le syndicat et le syndic La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 21 décembre 2017 n°16-25753 , qu’en cas de dommages causés par le défaut d’entretien de l’immeuble (effondrement d’un plafond), le syndicat des...Lire la suite