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Bienvenue sur ImmoTape saison 1 Immotape c’est le podcast qui vous parle d’immobilier Dans ce 9e épisode, on s’intéresse aux charges locatives. Déjà qu’est ce que la charge locative englobe, ensuite comment s'opère la régularisation, vaut-il mieux payer sur provision ou au forfait et enfin si je ne...Lire la suite
Depuis l’arrivée de la crise sanitaire en mars 2020, le secteur du tourisme broie du noir. Le Comité national du tourisme a rapporté qu’en Île-de-France, le nombre de visiteurs au premier semestre 2020 a chuté de 14,3 millions, par rapport à 2019 à la même période. Les touristes sont moins présents...Lire la suite
La cour d'appel de Versailles vient de rappeler dans un arrêt du 10 mars 2021 n°19-03938 que « l’obligation essentielle d’un copropriétaire est de régler régulièrement et intégralement les charges de copropriété afférentes à son lot. Le fait de ne pas respecter cette obligation entraîne l’...Lire la suite
La Cour de cassation, dans un arrêt du 28 janvier 2021 n°19-22714, rappelle que la loi du 10 juillet 1965 exclu toute substitution du syndic sans un vote de l'assemblée générale des copropriétaires. La Haute Cour rappelle sa jurisprudence selon laquelle une société titulaire d'un mandat de syndic...Lire la suite
La chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 6 janvier 2021 n°18-25098 , qu’un copropriétaire est tenu d'informer son contractant des clauses du règlement de copropriété et des décisions prises en assemblée générale encadrant les modalités d'exercice d'une activité...Lire la suite
La cour d’appel d’Aix en Provence juge dans un arrêt du 7 janvier 2021 n°17-13722 que quand bien même l’indécence du logement est avérée (humidité importante et dysfonctionnement de VMC), les juges peuvent refuser de dédommager un locataire en insistant sur son comportement fautif. Tel est le cas...Lire la suite
La Cour de cassation dans un arrêt du 28 janvier 2021 n°19-17574 a confirmé la position de la cour d’appel de Versailles. Cette dernière a jugé que les stipulations de l’acte de vente énonçant que « le vendeur a transmis à l’acquéreur le dossier concernant la dommage-ouvrage et les procédures en...Lire la suite
La Cour de cassation, dans un arrêt du 4 février 2021 n°20-15913 , rappelle que lorsque les parties ont encadré la réalisation de la condition suspensive de financement dans un délai et que cette condition n’est pas accomplie à la date convenue pour la réitération de la vente, la promesse doit être...Lire la suite
Issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat) a fait l’objet d’un examen à l’Assemblée Nationale et certaines mesures adoptées à ce jour concernent...Lire la suite
Un vent nouveau semble souffler sur le marché français de l’immobilier. Et ce vent vient de l’ouest. Après les épisodes de confinement, de plus en plus d’habitants et d’habitantes des grandes villes souhaitent déménager ou acheter des maisons secondaires en Bretagne. Dans la région, la demande...Lire la suite
