LOI CLIMAT & RESILIENCE Quelles conséquences directes pour les professionnels de l’immobilier ?
01.09.21

LOI CLIMAT & RESILIENCE : Quelles conséquences directes pour les professionnels de la loi Hoguet ?

Me Cyril SABATIE - Avocat spécialiste en droit immobilier - LBVS AVOCATS Finalité d’un processus démarré il y a deux ans avec la mise en place de la Convention citoyenne pour le climat, la loi dite Climat et résilience ( loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement...Lire la suite

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