Comment fonctionne une assurance propriétaire non occupant ?
En quoi consiste l’assurance propriétaire non occupant ?
Comme son nom l’évoque, l’assurance propriétaire non occupant (PNO) s’adresse aux propriétaires qui n’occupent pas leur bien, peu importe qu’il soit meublé ou vide. Elle se destine principalement aux bailleurs, mais aussi à ceux qui louent leur logement à titre gratuit, par exemple.
Ce contrat de responsabilité civile protège ainsi le propriétaire des murs, en couvrant notamment les dommages causés par les équipements en l’absence du locataire responsable. En cas de sinistre, l’assurance prend le relais pour indemniser les personnes lésées. Mais ce n’est pas tout, car la PNO contient également des garanties supplémentaires procurant une couverture équivalente à une multirisque habitation (MRH).
Précision utile : l’assurance propriétaire non occupant complète l’assurance habitation souscrite par le locataire, et celle du syndicat de copropriété.
L’assurance PNO est-elle obligatoire ?
Dans l’absolu, l’assurance propriétaire non occupant ne revêt pas de caractère obligatoire. En revanche, la garantie responsabilité civile, et par extension la PNO, est parfois de rigueur… Explications.
La responsabilité civile : incontournable pour les biens en copropriété
Tout propriétaire d’un logement en copropriété « est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile », en vertu de l’article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965. Cette obligation introduite par la loi Alur en 2014 s’applique donc aux copropriétaires non occupants, que leur appartement soit loué ou vacant.
La PNO : facultative, pour les logements individuels
En dehors du régime de la copropriété, l’assurance PNO est optionnelle. Les propriétaires de maisons individuelles, par exemple, sont libres de mettre leur bien en location sans avoir souscrit d’assurance. Néanmoins, la souscription d’une PNO reste vivement recommandée, pour bénéficier au minimum de la responsabilité civile. D’une importance capitale, cette couverture salvatrice peut vous éviter des conséquences dramatiques en cas de sinistre grave. Ayez conscience qu’un accident peut vite arriver et engager votre responsabilité, à l’image de la tragique chute d’un locataire imprudent depuis une fenêtre dépourvue de garde-corps.
Quels sont les avantages de l’assurance propriétaire non occupant ?
Au-delà de l’obligation légale de responsabilité civile, l’assurance PNO est source de multiples atouts pour garantir une protection optimale de votre bien immobilier.
Dans le cadre d’un sinistre, elle intervient notamment :
- En cas de défaut d’assurance du locataire, ou si sa couverture est insuffisante,
- En cas de vacance locative, c’est-à-dire lorsque le bien inhabité est dans l’attente d’un nouveau locataire,
- Pour préserver votre mobilier, s’il s’agit d’une location meublée.
Bonne nouvelle : vous pouvez déduire la prime d’assurance PNO de vos revenus fonciers si vous les déclarez au régime réel. Cet avantage fiscal ne s’applique pas aux régimes micro-BIC et micro-foncier.
Que couvre la multirisque habitation bailleur ?
Toutes les assurances destinées aux propriétaires non occupants contiennent un volet responsabilité civile pour la prise en charge des dommages subis par vos locataires et vos voisins de votre fait. La plupart du temps, sont également incluses les garanties de base qui protègent votre logement contre les risques classiques d’habitation : incendies, explosions, dégâts des eaux, recherche de fuite, gel, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, etc.
Selon les formules, d’autres garanties spécifiques à la PNO sont disponibles en option, telles que :
- La garantie contre les vices de construction et les défauts d’entretien,
- Les troubles de la jouissance,
- Les recours des locataires.
Il est également possible d’enrichir votre contrat PNO avec la garantie des loyers impayés pour sécuriser vos revenus.
Souscrire son contrat d’assurance PNO : comment trouver la meilleure offre ?
Les assureurs proposent plusieurs niveaux de protection pour l’assurance propriétaire non occupant, avec une sélection des garanties à la carte. Trouver la bonne couverture pour son logement peut rapidement devenir un casse-tête ! Sans compter que le prix des couvertures varie également en fonction d’une foule de paramètres annexes : franchise, plafond d’indemnisation, type de bien immobilier à assurer, taux d’occupation du logement…
Deux solutions s’offrent à vous :
- Passer par un comparateur en ligne pour confronter les devis,
- Prendre votre assurance PNO auprès d’un professionnel de l’immobilier comme Galian.
C'est peut-être une surprise pour vous, mais les agents immobiliers peuvent effectivement vous proposer ce service. C’est même la solution idéale pour sélectionner un contrat personnalisé de qualité, et gagner du temps. Choisissez un partenaire Galian pour votre investissement locatif, et laissez-le vous orienter vers l’offre la plus adaptée à vos besoins et à votre budget.
Le rôle de l’agent immobilier : comment obtenir son attestation PNO ?
Vous avez opté pour une assurance propriétaire non occupant prise sur les conseils de votre agent immobilier ? Sage précaution ! Maintenant, il ne vous reste plus qu’à récupérer votre attestation d’assurance. Pour cela, rien de plus simple : il suffit de la demander à votre conseiller Galian. C’est lui qui gère tout pour vous.
Vous avez souscrit votre contrat directement auprès de l’assureur ? Dans ce cas, c’est à lui que vous devez vous adresser pour obtenir votre attestation PNO.
Faites confiance à Galian pour assurer votre logement
Vous possédez un logement inoccupé ? Même si personne n’y vit, vous n’êtes pas à l’abri d’un sinistre : fuite d’eau, bris de vitres, appartement saccagé, maison dévalisée, etc. Cela vaut aussi si l'habitation est louée, car l’assurance du locataire ne fonctionne pas toujours, si toutefois il en a bien une… D’où l’importance de souscrire à une assurance propriétaire non occupant (PNO) par mesure de sécurité. Obligatoire pour les biens en copropriété, la PNO représente une précaution indispensable contre l’éventail des risques inhérents à la location et à l’inoccupation.
Louez votre bien en toute sérénité avec Galian
