GALIAN- Copropriété : Transformation d’un lot et trouble anormal de voisinage
01.03.18

Transformation d’un lot et trouble anormal de voisinage

[e-Mo RCP] Copropriété : Transformation d’un lot et trouble anormal de voisinage Propriétaires d’un lot à usage de grenier, les consorts X ont réalisé des travaux et aménagements pour le rendre habitable. Les copropriétaires voisins se plaignaient de nuisances sonores consécutives. Or l'article 9...Lire la suite

GALIAN - Bail commercial / Copropriété : Travaux de mise aux normes PMR et refus de l’assemblée générale
22.11.17

Travaux de mise aux normes PMR et refus de l’assemblée générale

[e-Mo RCP] Bail commercial / Copropriété : Travaux de mise aux normes PMR et refus de l’assemblée générale Une réponse ministérielle (Rép. min. 22469 : JO Sénat Q, 6 avril 2017, p. 1372) rappelle que le refus de l'assemblée générale des copropriétaires d'autoriser la réalisation des travaux sur les...Lire la suite

GALIAN - Copropriété : Un copropriétaire débiteur peut voir sa responsabilité engagée par un autre copropriétaire lésé
08.11.17

Un copropriétaire débiteur peut voir sa responsabilité engagée par un autre copropriétaire lésé

[e-Mo RCP] Copropriété : Un copropriétaire débiteur peut voir sa responsabilité engagée par un autre copropriétaire lésé C’est le sens de l’ arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 7 septembre 2017 (n°16-18777) . Confirmant la position de la cour d’appel de Rennes (3...Lire la suite

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