02.09.20
Entrée en vigueur et définition des zones exposées à l’aléa retrait et gonflement des sols argileux
En suite du décret n°2019-495 du 22 mai 2019 , l’ arrêté du 22 juillet 202 0 d éfinissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux est paru au J.O du 9 août 2020. De même, l’arrêté du 22 juillet 2020...Lire la suite
