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[e-Mo juridique] Copropriété : Responsabilité du SDC et chute dans les escaliers La cour d’appel d’Aix en Provence retient la responsabilité d’un syndicat des copropriétaires dans un arrêt du 4 Juin 2015 n°14-10836 rappelant ainsi les conditions de mise en œuvre de l’article 1384 al. 1er du Code...Lire la suite
[e-Mo juridique] La loi ALUR dispense-t-elle les syndics de copropriété de la justification d'une garantie financière ? (Etude par Philippe Simler) Il est dit et écrit, ici ou là, que la loi ALUR, en imposant le compte séparé dans les copropriétés, permettrait aux syndics de se dispenser de l'...Lire la suite
[e-Mo juridique] Copropriété : responsabilité du SDC pour non -exécution d'une décision d'assemblée générale La cour d’appel de Grenoble dans un arrêt du 7 avril 2015 n°14-04436 a l’occasion de rappeler que le SDC (et le syndic) engage sa responsabilité en n’exécutant pas une décision d’assemblée...Lire la suite
[e-Mo juridique] Transaction / Syndic : loi relative à la transition énergétique Les textes de loi affectant l’immobilier n’ont de cesse de se succéder. L’Assemblée Nationale vient d’adopter le 22 juillet 2015 la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte . Le texte rassemble...Lire la suite
