GALIAN - Syndic : Mandat du syndic expiré et obligation de convocation par un copropriétaire
08.10.18

Mandat du syndic expiré et obligation de convocation par un copropriétaire

[e-Mo RCP] Syndic : Mandat du syndic expiré et obligation de convocation par un copropriétaire La cour d’appel de Chambéry dans un arrêt du 22 mai 2018 RG n°18-00662 fait une application personnelle de l’article 17 dernier alinéa de la loi du 10 juillet 1965. Pour mémoire cet alinéa, issu de la loi...Lire la suite

GALIAN - Syndic : Participation aux assemblées générales par visioconférence ?
24.09.18

Participation aux assemblées générales par visioconférence ?

[e-Mo RCP] Syndic : Participation aux assemblées générales par visioconférence ? A la suite d’une question posée sur l’absentéisme grandissant en assemblée générale de copropriétaires, une réponse ministérielle du 10 juillet 2018 (JO.AN page 6112) affirme que l'article 60 du projet de loi ELAN...Lire la suite

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