Bail d’habitation et RCP - Dossier locatif et responsabilité du mandataire
26.04.16

Dossier locatif et responsabilité du mandataire

[e-Mo RCP] Bail d’habitation/RCP : Dossier locatif et responsabilité du mandataire Dans un arrêt du 12 janvier 2016 n°13-02282 la cour d’appel de Grenoble a rendu une décision qui devrait retenir l’attention de tous les gestionnaires. Pour ne pas avoir suffisamment sécurisé la solvabilité du...Lire la suite

Transaction
10.02.16

Obligation d’assurance RCP pour les agents commerciaux

[e-Mo RCP] Profession : Obligation d’assurance RCP pour les agents commerciaux Depuis le 1 er octobre 2015, les dispositions de la loi ALUR doivent être appliquées. Les agents commerciaux doivent justifier à tout moment de la souscription individuelle à un contrat d’assurance responsabilité civile...Lire la suite

Transaction
10.02.16

Responsabilité de l'agent immobilier en présence d'une servitude découverte après la vente

[e-Mo RCP] Transaction : Responsabilité de l'agent immobilier en présence d'une servitude découverte après la vente La Cour de cassation dans son arrêt n° 14-26.474 du 14 janvier 2016 considère que l’agence immobilière titulaire d’un mandat de vente commet une faute, lorsque par négligence, elle n’...Lire la suite

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