GALIAN - Professions : La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, est parue au Journal Officiel du 24 novembre 2018
30.11.18

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, est parue au Journal Officiel du 24 novembre 2018

[e-Mo RCP] Professions : La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, est parue au Journal Officiel du 24 novembre 2018 Après son adoption par le Sénat le 16 octobre 2018 et sa validation quasi-totale par le Conseil...Lire la suite

GALIAN - Profession : L’ami 2.0 n’est pas un véritable ami
06.02.17

L’ami 2.0 n’est pas un véritable ami

[e-Mo RCP] Profession : L’ami 2.0 n’est pas un véritable ami La Cour de cassation a rendu un arrêt tant original qu’intéressant le 5 janvier 2017 n°16-12394 . Dans cette affaire la Haute Cour confirme l’analyse de la cour d’appel de Paris qui a jugé que le terme d’ « ami » employé pour désigner les...Lire la suite

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