GALIAN- Copropriété : Transformation d’un lot et trouble anormal de voisinage
01.03.18

Transformation d’un lot et trouble anormal de voisinage

[e-Mo RCP] Copropriété : Transformation d’un lot et trouble anormal de voisinage Propriétaires d’un lot à usage de grenier, les consorts X ont réalisé des travaux et aménagements pour le rendre habitable. Les copropriétaires voisins se plaignaient de nuisances sonores consécutives. Or l'article 9...Lire la suite

GALIAN - Copropriété : Convention d’occupation précaire sur une partie commune
20.04.17

Convention d’occupation précaire sur une partie commune

[e-Mo RCP] Copropriété : Convention d’occupation précaire sur une partie commune La Cour d’appel de Chambéry dans un arrêt du 3 janvier 2017 RG n°15-01117 a jugé que l’autorisation donnée par le syndicat d'occuper à titre précaire des parties communes de la copropriété relève de la majorité simple...Lire la suite

Profession : Obligation de transparence pour les agents immobiliers
22.02.17

Obligation de transparence pour les agents immobiliers

[e-Mo RCP] Profession : Obligation de transparence pour les agents immobiliers L'article 78 de la loi anticorruption (Sapin 2) crée une obligation de transparence que ce soit en cas de démarchage ou de publicité pour des investissements immobiliers avec un dispositif fiscal particulier (ex : Pinel...Lire la suite

Copropriété : La loi du 10 juillet 1965 retouchée par la LEC du 27 janvier 2017
22.02.17

La loi du 10 juillet 1965 retouchée par la LEC du 27 janvier 2017

[e-Mo RCP] Copropriété : La loi du 10 juillet 1965 retouchée par la LEC du 27 janvier 2017 Avec 224 articles et un titre II au nom fourre-tout… Mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté dite LEC du 27 janvier 2017 (publiée au JO du 28...Lire la suite

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