GALIAN - Professions : La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, est parue au Journal Officiel du 24 novembre 2018
30.11.18

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, est parue au Journal Officiel du 24 novembre 2018

[e-Mo RCP] Professions : La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, est parue au Journal Officiel du 24 novembre 2018 Après son adoption par le Sénat le 16 octobre 2018 et sa validation quasi-totale par le Conseil...Lire la suite

GALIAN - le projet de loi elan
23.05.18

Le projet de loi ELAN

Le hold up de la Caisse des Dépôts sur les dépôts de garantie des locataires n’a pas eu lieu GALIAN s’est ému le 15 mai de la parution de trois amendements déposés par des députés de la majorité, du Modem, de la Nouvelle Gauche et de la Gauche Démocratique et Républicaine, dont l’objectif était de...Lire la suite

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