21.07.20
Lyon, Bordeaux, Strasbourg, Poitiers, Annecy… à la suite du deuxième tour des élections municipales de juin 2020, les grandes villes passent au vert. Les candidates et candidats écologistes ont, en effet, raflé la majorité des sièges dans de nombreuses grandes communes. Dans leur programme : la fin...Lire la suite
18.07.18
[e-Mo RCP] Gestion : Bail commercial : Contours du droit de préemption du preneur Dans un arrêt du 17 mai 2018 n°17-16113, qui aura les honneurs du bulletin, la Cour de cassation affirme que le droit de préemption du locataire commercial introduit par la loi Pinel du 18 juin 2014 dans l’article L...Lire la suite
26.06.18
[e-Mo RCP] Professions : Lutte anti-blanchiment - Rapport de la CNS Le président de la Commission Nationale des Sanctions a présenté le 7 mai 2018 au Ministre de l’Economie le bilan des travaux de la Commission pour l’année 2017. Elle a pris 49 décisions de sanction : 25 interdictions temporaires d...Lire la suite
09.05.18
[e-Mo RCP] Transaction : vice caché et obligation des acquéreurs Régulièrement en matière de vente immobilière il est fait rappel de l’obligation de renseignement et de vigilance de l’acquéreur. La Cour de cassation dans un arrêt du 15 mars 2018 n° 16-23953 a toutefois pu juger de manière cohérente...Lire la suite
08.11.17
[e-Mo RCP] Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme Dans le cadre des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, il est utile de rappeler que depuis le 1 er août 2017 les personnes morales qui s'immatriculent au RCS...Lire la suite