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Avec la pandémie de coronavirus, le secteur immobilier revoit sa copie en matière d’usages numériques. Davantage d’interactions virtuelles, de relations à distance, des processus modifiés grâce au digital… Et un impératif : faire rimer proximité, services et cybersécurité. L’apport déterminant du...Lire la suite
Après le confinement, la demande en résidences secondaires semble exploser en France. Mais quelles régions sont concernées ? Le phénomène va-t-il durer, ou s'agit-il d'une simple “mode” post-confinement ? Un cocon protecteur pour mieux vivre le confinement Les résidences secondaires n’ont jamais...Lire la suite
Aujourd’hui, un Français sur cinq a 65 ans ou plus. D’ici 2040, la statistique devrait même passer à un Français sur trois. Un bouleversement complet de la démographie qui a d’innombrables conséquences, notamment dans l’immobilier. De nouveaux logements plus évolutifs, plus sûrs et...Lire la suite
Lyon, Bordeaux, Strasbourg, Poitiers, Annecy… à la suite du deuxième tour des élections municipales de juin 2020, les grandes villes passent au vert. Les candidates et candidats écologistes ont, en effet, raflé la majorité des sièges dans de nombreuses grandes communes. Dans leur programme : la fin...Lire la suite
[e-Mo RCP] Profession : Création du titre professionnel d'assistant immobilier L’arrêté du 18 juillet 2018 crée le titre professionnel d'assistant immobilier. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 janvier 2020. Il...Lire la suite
[e-Mo RCP] Ouverture au public de la base immobilière de Bercy Bercy a rendu public une base de données DVF (Demande de Valeurs Foncières) qui centralise les transactions immobilières de ces cinq dernières années pour la France métropolitaine (hors Alsace-Lorraine). Il est désormais possible de...Lire la suite
[e-Mo RCP] Transaction : Valeur contractuelle de l’annonce immobilière Dans un arrêt du 4 décembre 2018 n°17-00116, la cour d’appel de Rennes juge, selon une jurisprudence quasi-constante, que l’annonce de commercialisation d’une maison par l’agence immobilière n’a pas de valeur contractuelle. Dans...Lire la suite
[e-Mo RCP] RAPPEL SUR LA MEDIATION - Les professionnels de l’immobilier concernés En vertu de l’Ordonnance du 20 août 2015 et de la Directive européenne du 21 mai 2013 relatives au règlement extra-judiciaire des litiges de la consommation, chaque professionnel doit pouvoir garantir à son client le...Lire la suite
[e-Mo RCP] Gestion : Bail commercial : Contours du droit de préemption du preneur Dans un arrêt du 17 mai 2018 n°17-16113, qui aura les honneurs du bulletin, la Cour de cassation affirme que le droit de préemption du locataire commercial introduit par la loi Pinel du 18 juin 2014 dans l’article L...Lire la suite
[e-Mo RCP] Professions : Lutte anti-blanchiment - Rapport de la CNS Le président de la Commission Nationale des Sanctions a présenté le 7 mai 2018 au Ministre de l’Economie le bilan des travaux de la Commission pour l’année 2017. Elle a pris 49 décisions de sanction : 25 interdictions temporaires d...Lire la suite
