gérant

GALIAN - Professions : Nouvelles dispositions pour le CNTGI

01.06.17

professionnel

Partager Envoyer Imprimer

Nouvelles dispositions pour le CNTGI

[e-Mo RCP] Professions : Nouvelles dispositions pour le CNTGI Le décret n° 2017-1012 du 10 mai 2017 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières est paru au J.O du 11 mai. Ce décret précise l’organisation, le fonctionnement, le régime budgétaire et comptable et le...Lire la suite

12.01.17

Partager Envoyer Imprimer

Trouble générateur d'insécurité et résiliation

[e-Mo RCP] Bail d’habitation : Trouble générateur d'insécurité et résiliation Un arrêt du 10 novembre 2016 n°15-03516 de la cour d’appel de Paris a jugé que le bailleur est fondé au visa des articles 1728 et 1729 du Code civil et de l'article 17 de la loi du 6 juillet 1989, à obtenir la résiliation...Lire la suite

Quotidiennement, GALIAN m'accompagne dans mon agence.

Suivez GALIAN

Nouvelles dispositions pour le CNTGI

Trouble générateur d'insécurité et résiliation