Nouvelles dispositions pour le CNTGI
[e-Mo RCP] Professions : Nouvelles dispositions pour le CNTGI Le décret n° 2017-1012 du 10 mai 2017 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières est paru au J.O du 11 mai. Ce décret précise l’organisation, le fonctionnement, le régime budgétaire et comptable et le...Lire la suite