GALIAN - Bail d’habitation : Diagnostics Gaz et électricité - Annulation sur la méthode, pas sur le fond
13.07.17

Diagnostics Gaz et électricité - Annulation sur la méthode, pas sur le fond

[e-Mo RCP] Bail d’habitation : Diagnostics Gaz et électricité - Annulation sur la méthode, pas sur le fond Depuis ce 1 er juillet 2017 les logements comportant une installation intérieure de gaz et ou d’électricité en fonctionnement réalisée depuis plus de 15 ans (ou dont le dernier certificat de...Lire la suite

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