GALIAN - Syndic : Participation aux assemblées générales par visioconférence ?
24.09.18

Participation aux assemblées générales par visioconférence ?

[e-Mo RCP] Syndic : Participation aux assemblées générales par visioconférence ? A la suite d’une question posée sur l’absentéisme grandissant en assemblée générale de copropriétaires, une réponse ministérielle du 10 juillet 2018 (JO.AN page 6112) affirme que l'article 60 du projet de loi ELAN...Lire la suite

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