GALIAN - Syndic : Participation aux assemblées générales par visioconférence ?
24.09.18

Participation aux assemblées générales par visioconférence ?

[e-Mo RCP] Syndic : Participation aux assemblées générales par visioconférence ? A la suite d’une question posée sur l’absentéisme grandissant en assemblée générale de copropriétaires, une réponse ministérielle du 10 juillet 2018 (JO.AN page 6112) affirme que l'article 60 du projet de loi ELAN...Lire la suite

GALIAN- Copropriété : Transformation d’un lot et trouble anormal de voisinage
01.03.18

Transformation d’un lot et trouble anormal de voisinage

[e-Mo RCP] Copropriété : Transformation d’un lot et trouble anormal de voisinage Propriétaires d’un lot à usage de grenier, les consorts X ont réalisé des travaux et aménagements pour le rendre habitable. Les copropriétaires voisins se plaignaient de nuisances sonores consécutives. Or l'article 9...Lire la suite

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