Je réponds à mes obligations dans le cadre de la Loi Hoguet
Avec ACFIMO
Je suis couvert lorsque je réalise des activités financières complémentaires à la loi Hoguet. Cette loi de 1970 renforcée en 2014 par la loi ALUR, oblige les professionnels de l'immobilier notamment les agents immobilier à souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Grâce à la responsabilité civile des activités financières ACTIFIMO de GALIAN, je dispose d'un contrat de responsabilité civile des activités financières (conformément à la loi). Il en garantit les conséquences pécuniaires en cas de sinistre causé par mes collaborateurs ou moi-même.
GALIAN la référence de l’assurance immobilière me propose aussi ACFIMO IOBSP si je réalise uniquement l'activité d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP). En d’autres termes quand par l'intermédiaire d'une banque, je présente des solutions de crédit immobilier à mes futurs acquéreurs.
Les garanties ACFIMO :
- La responsabilité civile des activités financières d’ACFIMO vous propose des garanties adaptées pour des franchises compétitives. Chacune des garanties proposées est plafonnée par sinistre et par année d’assurance.
Responsabilité Civile Professionnelle
La responsabilité civile professionnelle vous assure pour tous les dommages confondus 4 millions d’euros par sinistre et 8 millions d’euros par an sous-limités pour les dommages matériels et immatériels. Toutes les franchises par sinistre des*** de cette rubrique s’élèvent à 3 000€
Cette partie de la responsabilité ACFIMO assure la couverture pour
- Le conseil en investissement financier et conseil en gestion de patrimoine à hauteur de 1 000 000 par sinistre.
- Démarchage bancaire ou financier à hauteur de 500 000€ par sinistre
- Intermédiation en opérations de banque et services de paiement à hauteur de 500 000€
- Intermédiation en assurance à hauteur 1 500 000€
Responsabilité Civile Exploitation
La responsabilité civile d’exploitation vous assure pour tous les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus. La franchise par sinistre peut, elle, varier selon les cas de 0 à 1000€.
Le montant maximum pour l’ensemble des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel garanti s’élève 10M d’euros. Ils sont sous-limités à :
- Faute inexcusable à hauteur de 1 000 000€ par sinistre et par année d’assurance
- Dommages matériels et immatériels consécutifs de 1 500 000€ par sinistre
- Vol, escroquerie, abus de confiance à hauteur de 100 000€ par sinistre
- Dommages résultant d’atteintes accidentelles à l’environnement à équivalent 760 000€ par année d’assurance
- Assurance des archives et supports d’information 150 000€ par sinistre
- Recours et défense pénale 100 000€ par sinistre.
Garantie financière sans maniement de fonds
L’assurance immobilière ACFIMO couvre la responsabilité des professionnels de l’immobilier dans le cadre de l’ensemble de leurs activités financières complémentaires.
Quels sont les cas d’application de la responsabilité civile des activités financières?
Exemple de cas A: Un de MES collaborateurs n’a pas suffisamment attiré l’attention de l’acquéreur sur les risques liés à la souscription d’un prêt à taux variable. Les taux ont fortement augmenté et votre client se retourne contre moi. Grâce à ACFIMO IOBSP, les conséquences pécuniaires liées à cette erreur sont prises en charge.
Exemple de cas B: Ma responsabilité est engagée du fait de mon omission auprès de mon client de la mention de frais financiers liés à la souscription de son prêt immobilier. Grâce à ACFIMO je suis couvert et mon client peut être indemnisé.
Pour les activités de :
- Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP)
- Conseiller en investissements financiers (CIF)
- Conseiller en gestion de patrimoine (CGP)
- Démarcheur bancaire ou financier
- Intermédiaire en assurances de personnes (IAS)
Pour moi, professionnel
- ACFIMO est la solution idéale pour me permettre de diversifier mes activités financières en gardant l'esprit tranquille.
- Le même contrat couvre toutes mes activités annexes.
- Dans mon activité de conseiller en investissement financier, GALIAN peut me proposer une option « Défiscalisation DOM-COM ».
Si je suis intéressé uniquement par l’activité d’intermédiaire en crédit, la cotisation pour ACFIMO IOBSP est spécifiquement attractive.
Pour mes clients
Ils ont accès à une grande diversité de services et de conseils, en toute confiance.
- Ils se voient offrir des solutions de financement immobilier ou des solutions d’assurance répondant parfaitement à leurs besoins.
- Ils sont orientés pour la gestion de leur patrimoine ou pour des placements financiers (actions, assurance vie...).
- Ils peuvent être conseillés pour obtenir un gain fiscal ou financier grâce à un investissement immobilier.
Isabelle G., agent immobilier
« ACFIMO assure mes activités financières annexes. Je peux sans inquiétude développer mon cabinet dans cette voie. »
