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GALIAN - Copropriété : Trouble anormal de voisinage et immeuble parisien
03.08.16

[e-Mo RCP] Copropriété : Trouble anormal de voisinage et immeuble parisien

Dans un arrêt du 11 mai 2016 n°15-04007 la cour d’appel de Paris juge de manière objective que les bruits de pas, d'impact, de fonctionnement ponctuel de machines à laver ou autres en provenance de l'appartement d'un voisin ne constituent pas des nuisances de nature à caractériser des troubles anormaux de voisinage, dès lors que la vie dans un immeuble d'habitation collectif parisien suppose de supporter les contraintes inhérentes à la vie en commun et une tolérance accrue aux bruits de voisinage par rapport aux conditions d'habitation dans une maison individuelle.