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GALIAN - Copropriété : Statistiques du registre d’immatriculation des copropriétés
05.06.18

[e-Mo RCP] Copropriété : Statistiques du registre d’immatriculation des copropriétés

Plusieurs rapports sont désormais accessibles au grand public et aux syndics sur le site d’immatriculation des copropriétés. Ils composent le panorama des copropriétés. L’objectif de ces rapports est de décrire le parc de copropriétés et d’effectuer des comparaisons territoriales. Leur contenu offre une description générale et agrégée des données du registre des copropriétés :

- Une description de l’organisation des copropriétés
- Une présentation des données financières et une comparaison des charges.
- Une description des données techniques.
- Une description des procédures administratives et judiciaires en cours.

Article rédigé par Maître Cyril Sabatié