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Courriels des destinataires séparés par des virgules.
Syndic - Copropriété
01.02.16

[e-Mo RCP] Copropriété : Responsabilité objective du syndicat des copropriétaires

La Cour de cassation dans un arrêt de censure du 17 décembre 2015 n°14-16372 juge que le syndicat des copropriétaires est responsable de plein droit des vices de construction de l’immeuble, même antérieurs à la soumission de celui-ci au statut de la copropriété.