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GALIAN - Copropriété - Responsabilité de l’usufruitier dans l’entretien du jardin
26.09.16

[e-Mo RCP] Copropriété : Responsabilité de l’usufruitier dans l’entretien du jardin

La cour d’appel de Paris dans un arrêt du 16 mars 2016 n°14-00610, retient que l’entretien du jardin partie commune à jouissance exclusive incombe à l’usufruitier.
Ce dernier est d’ailleurs condamné à verser 2 000 € au syndicat des copropriétaires en réparation du préjudice esthétique subi par l’ensemble des occupants de l’immeuble disposant d’une vue sur ce jardin. 

Article rédigé par Maître Cyril Sabatié