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Courriels des destinataires séparés par des virgules.
Obligations du syndic à l’égard des décisions d’assemblée
02.09.20

La cour d’appel de Toulouse rappelle, dans un arrêt du 5 août 2020 n°1700441, que le syndic est tenu d’exécuter les décisions de l’assemblée générale des copropriétaires sans pouvoir se faire juge de l’opportunité ou de la régularité de celles-ci. Les juges toulousains précisent que le syndic ne peut prendre aucune initiative qui irait à l’encontre de la décision adoptée par le syndicat des copropriétaires. Dès lors le syndic ne saurait être tenu responsable des conséquences négatives des décisions prises par le syndicat en dépit des conseils et réserves formulées par le syndic.

Me Cyril SABATIE Avocat spécialiste en droit immobilier