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Courriels des destinataires séparés par des virgules.
Transaction
10.02.16

[e-Mo RCP] Profession : Obligation d’assurance RCP pour les agents commerciaux

Depuis le 1er octobre 2015, les dispositions de la loi ALUR doivent être appliquées. 
Les  agents commerciaux doivent justifier à tout moment de la souscription individuelle à un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. 
Soyez vigilent en respectant impérativement cette obligation.