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Courriels des destinataires séparés par des virgules.
25.11.15

[e-Mo Juridique] Copropriété : Nouveau syndic et action en remise de pièces contre l’ancien 

Lors d’un changement de syndic, il appartient à l'ancien syndic de remettre au nouveau, la situation de trésorerie, la totalité des fonds immédiatement disponibles et l'ensemble des documents et archives du syndicat. 
A défaut, le syndic nouvellement désigné peut demander au président du TGI d'ordonner sous astreinte la remise des pièces. 

La Cour de cassation dans un arrêt du 16 septembre 2015 n°14-22419 a considéré  qu’une action en justice aux fins de récupération des archives  pouvait être effectuée par le nouveau syndic sans y avoir été préalablement autorisé par une assemblée générale des copropriétaires dès lors que le syndic est expressément désigné comme créancier de l’injonction de faire