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Courriels des destinataires séparés par des virgules.
11.08.21

L’aide pour la rénovation énergétique des bâtiments, MaPrimeRénov’, a été lancée en 2020 en remplacement de certaines subventions de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Depuis cette date, le dispositif s’est ouvert progressivement à tous les propriétaires occupants, quels que soient leurs revenus, et également aux propriétaires bailleurs. Quant aux copropriétés, elles peuvent bénéficier d’une aide dédiée pour la rénovation globale des immeubles. Objectif des autorités avec MaPrimeRénov’ : encourager les rénovations énergétiques des logements, et accroître ainsi les économies d’énergie. Dans ce cadre, les syndics endossent désormais un rôle de premier plan.

700 millions d’euros. C’est le montant supplémentaire alloué par l’État à MaPrimeRénov’ en 2021. La raison  ? Le succès croissant de cette subvention versée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), qui a déjà reçu plus de 300 000 dossiers entre janvier et juin 2021. Au total sur l’année, grâce à cette nouvelle rallonge budgétaire, ce ne sont pas moins de 2,4 milliards d’euros qui seront ainsi versés aux ménages et aux copropriétés pour les aider à rénover les logements les plus énergivores. L’objectif du gouvernement avec cette aide : atteindre les ambitions de la “stratégie nationale bas carbone” qui vise la neutralité carbone à l’horizon 2050 pour le pays. Sachant que le secteur du bâtiment émet plus du quart des émissions carbone de la France, la rénovation énergétique se place au cœur de l’enjeu.

Pour les copropriétés et leur syndic, cette aide représente une formidable opportunité pour accroître la valeur des biens immobiliers, réduire les charges de la copropriété, et contribuer à la transition énergétique.

Copropriétaires occupants, bailleurs, syndics… tous concernés

MaPrimeRénov’ s’est peu à peu ouverte à tous les acteurs de la copropriété. Depuis juillet 2021, par exemple, les propriétaires bailleurs et les usufruitiers ont désormais droit aux mêmes montants que les propriétaires occupants. Auparavant, le dispositif s’était élargi à tous les ménages, avec 4 profils de propriétaires en fonction du niveau de revenus. Des profils distingués par un code couleur, allant des foyers aux ressources les plus modestes jusqu’à ceux aux revenus plus aisés : bleu, jaune, violet et rose. Pour les travaux de rénovation globale de la copropriété lancés notamment par le syndic, un cinquième profil a été créé avec MaPrimeRénov’ Copro qui peut financer environ 25 % des travaux. 

Résultat : à la mi-2021, presque tous les acteurs de la copropriété peuvent bénéficier du dispositif de l’Anah, soit à titre individuel, pour des travaux de rénovation dans les parties privatives (remplacement d’un chauffage individuel par exemple), soit au nom du syndicat des copropriétaires, pour une rénovation globale du bâtiment (remplacement du chauffage collectif, isolation des combles, des murs, etc.).

Quel rôle pour les syndics avec MaPrimeRénov’ Copro ?

Dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique globale du bâtiment, le syndic endosse un rôle crucial, puisque ce projet concerne à la fois les parties communes et privatives. Dès le début, il peut expliquer le projet dans le détail aux copropriétaires et énumérer les avantages pour les convaincre, en amont de l’assemblée générale. 

Après le vote organisé par le syndic, ce dernier travaille en étroite collaboration avec l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) qui a été choisi par les copropriétaires. La désignation d’un AMO est, en effet, obligatoire pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Copro. Ensemble, l’AMO et le syndic se chargent de déposer le dossier MaPrimeRénov’ sur la plateforme en ligne dédiée.

L’obligation d’assurance dommage ouvrage

Tout au long des travaux, le syndic s’assure ensuite que le projet se passe bien. Par exemple, il peut effectuer les démarches pour trouver et souscrire une assurance dommage ouvrage afin de couvrir les dommages qui pourraient être causés lors du chantier. Ce contrat est obligatoire pour tous les travaux en copropriété qui concernent les parties communes. Le syndic a alors l’obligation d’informer l’assemblée générale des copropriétaires que l’assurance est obligatoire. En cas de manquement, sa responsabilité civile professionnelle peut être engagée. En revanche, si les copropriétaires refusent de souscrire après avoir été informé, le syndic n’est plus responsable.

Car le rôle de l’assurance dommage ouvrage est primordial. En effet, une rénovation globale implique de nombreuses entreprises du bâtiment : chauffagiste, spécialiste de l’isolation, électricien, plombier, etc. Le risque d’accident sur les équipements ou sur l’immeuble est donc d’autant plus important. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le syndic a l’obligation de trouver un maître d’œuvre pour coordonner tous les travaux d’une valeur de plus 100 000 euros.

Gérer l’après rénovation globale

Même après les travaux et l’obtention de MaPrimeRénov’ Copro, le rôle du syndic se poursuit. Ainsi, de nombreuses copropriétés constatent un effet rebond après les travaux. Pensant leur logement plus performant d’un point de vue énergétique, les occupantes et occupants ont tendance à chauffer davantage et à consommer plus d’énergie. Pour pallier cet écueil, le syndic peut alors faire preuve de pédagogie pour rappeler les écogestes qui permettront à toute la copropriété de faire baisser ses charges.