Lutte anti-blanchiment – Rapport de la CNS

[e-Mo RCP] Professions : Lutte anti-blanchiment - Rapport de la CNS

Le président de la Commission Nationale des Sanctions a présenté le 7 mai 2018 au Ministre de l’Economie le bilan des travaux de la Commission pour l’année 2017. Elle a pris 49 décisions de sanction : 25 interdictions temporaires d’exercice d’activité́, 13 avertissements et 39 sanctions pécuniaires de 1000 à 30 000 euros. Les entreprises concernées appartenaient malheureusement au secteur des agences immobilières pour 76% !

Article rédigé par Maître Cyril Sabatié