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GALIAN - Professions : Logement : La loi Elan définitivement adoptée
19.11.18

[e-Mo RCP] Professions : Logement : La loi Elan définitivement adoptée

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) est votée définitivement. Avec 201 voix pour, 127 voix contre et 16 abstentions, le projet de loi Elan a été définitivement adopté par le Sénat le 16 octobre dernier. Cette nouvelle loi Logement devrait voir le jour fin novembre, après sans doute un ultime examen devant le Conseil constitutionnel. Elaboré en même temps que la conférence de consensus organisée au Sénat en début d’année 2018, ce projet de loi est devenu un véhicule législatif fourre-tout passant de 65 articles à l’origine à plus de 230 à l’arrivée !

Article rédigé par Maître Cyril Sabatié