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GALIAN - Profession : le point sur le projet de loi ELAN
16.04.18

[e-Mo RCP] Profession :  le point sur le projet de loi ELAN

Le projet de loi sur le Logement, connu aussi sous l’acronyme ELAN (évolution du logement et aménagement numérique) sera prochainement présenté. Le texte a notamment fait l’objet d’une conférence de consensus au Sénat du 12 décembre 2017 au 8 février 2018, qui a réuni les différents acteurs du secteur autour de plusieurs réunions thématiques. A ce titre la FNAIM a notamment formulé une trentaine de propositions à l’occasion de cette conférence.

L’avant-projet de loi compte à ce jour 57 articles ayant trait notamment au CNTGI, à la création d’un bail numérique, d’un bail mobilité ou encore réformant le régime de la VEFA et celui de la copropriété des immeubles bâtis.

Article rédigé par Maître Cyril Sabatié