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Courriels des destinataires séparés par des virgules.
GALIAN - Profession : L’ami 2.0 n’est pas un véritable ami
06.02.17

[e-Mo RCP] Profession : L’ami 2.0 n’est pas un véritable ami

La Cour de cassation a rendu un arrêt tant original qu’intéressant le 5 janvier 2017 n°16-12394. Dans cette affaire la Haute Cour confirme l’analyse de la cour d’appel de Paris qui a jugé que le terme d’ « ami » employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme et que l’existence de contacts entre ces différentes personnes par l’intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière, le réseau social étant simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d’intérêt, et en l’espèce la même profession. Ainsi, l’amitié sur Facebook notamment ne permettrait pas de récuser ou de faire rejeter une attestation en la forme judiciaire.

Article rédigé par Maître Cyril Sabatié