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GALIAN - Copropriété : Immatriculation des syndicats - Le décret est paru
09.09.16

[e-Mo RCP] Copropriété : Immatriculation des syndicats - Le décret est paru !

Le décret n° 2016-1167 du 26 août 2016 relatif au registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires annoncé par la loi Alur est paru au J.O du 28 août 2016
Malgré l’absence des arrêtés attendus, le site est désormais en ligne et accessible notamment aux syndics pour s’inscrire comme télédéclarant : https://www.registre-coproprietes.gouv.fr 

Les responsables légaux des copropriétés peuvent dès à présent rassembler les données nécessaires à l’immatriculation et pourront en principe, à partir du 1er novembre 2016, immatriculer des copropriétés manuellement sur le site Internet ou par web service. 
Plus d'informations sur l'obligation d'immatriculation en cliquant ici.

Article rédigé par Maître Cyril Sabatié