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Courriels des destinataires séparés par des virgules.
GALIAN - Bail d’habitation / Copropriété : ERP - Registre d’accessibilité PMR
08.11.17

[e-Mo RCP] Bail d’habitation/Copropriété : ERP - Registre d’accessibilité PMR

Pour mémoire, depuis le 22 octobre 2017, les gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) devront mettre à la disposition du public un registre public d'accessibilité. 

Un arrêté publié au Journal officiel du 22 avril 2017 précise le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour de ce registre, selon la catégorie et le type de l'établissement.

Article rédigé par Maître Cyril Sabatié