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Courriels des destinataires séparés par des virgules.
Georges ISAAC, Président de GALIAN
02.12.13

Locataires, propriétaires, administrateurs de biens, agents immobiliers, assureurs, courtiers, députés de droite, de gauche… Cécile Duflot aura réussi l’exploit de fédérer contre son projet de loi sur la Garantie Universelle des Loyers (GUL) des opposants de tous horizons.

Les rangs des mécontents de la GUL grossissent un peu plus chaque jour. Le colloque organisé par l’IMSI (Institut du Management des Services Immobiliers) le 20 novembre, a permis de se rendre compte que ce texte, qui passera en deuxième lecture en janvier à l’Assemblée, réussit à faire l’unanimité contre lui. Aussi de nombreux arbitrages sont-ils encore attendus.

Notons déjà que Cécile Duflot a abandonné le dispositif de financement prévoyant la création d'une taxe payée à parité par les propriétaires et les locataires. La GUL, dont le coût est estimé entre 245 et 994 millions d’euros par l’Inspection Générale des Finances, serait finalement financée par des crédits d’Etat... Est-ce une bonne nouvelle ? Nous ne le pensons pas, car il s’agit là-encore d’une solution publique, chère et complexe !

« Ce texte est un squelette dont il manque les membres » a par ailleurs déclaré Daniel RAOUL, sénateur du Maine-et-Loire, président de la Commission des affaires économiques, lors de l’audition de GALIAN, dans le cadre du groupe de travail qu'il préside sur la GUL.

Pour GALIAN, la seule solution viable est assurantielle, mais dans une logique de partenariat avec l'État, puisque la GUL comporte un important volet social. Dans ce cadre, il est indispensable que le traitement social soit du ressort de l'État (relogement par exemple), tout comme les sinistres des locataires dont le taux d'effort dépasse 40 %. De même, assureurs, courtiers et administrateurs de biens doivent gérer le mécanisme, comme ils le font depuis toujours sur les garanties locatives.

Ce groupe de travail sénatorial sur la GUL est une avancée significative, au moins au plan méthodologique. Si l’objectif politique du gouvernement se combine opportunément avec le savoir-faire des assureurs, un grand pas en avant sera réalisé. Il n’est jamais trop tard pour bien faire !

Nous vous tiendrons au courant des évolutions, que nous espérons significatives. Dans cette attente, n'oubliez de consulter l'extranet GALIAN sur lequel nous mettons régulièrement en ligne des informations sur le sujet.

A bientôt.

Georges ISAAC,
Président de GALIAN