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Courriels des destinataires séparés par des virgules.
GALIAN - Dossier en contentieux, des délais non maitrisables par l’assureur
14.04.16

[e-Mo RCP] Profession : Dossier en contentieux, des délais non maitrisables par l’assureur 

La Convention européenne des droits de l’homme dispose que : "Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue (...) dans un délai raisonnable". Mais la France a parfois bien du mal à respecter ce principe.

Accroissement des contentieux, complexification des procédures, comportements tardifs des parties, etc. Aussi, cette lenteur révèle surtout d’un manque chronique de moyens matériels et humains. La durée moyenne d’une procédure classique est de près de deux ans. 

De fait, vos dossiers RCP en contentieux sont également impactés par cette lenteur et il convient dès lors de se montrer patient.