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Courriels des destinataires séparés par des virgules.
Copropriété - Défaut de conseil & responsabilité du syndic par ricochet
26.04.16

[e-Mo RCP] Copropriété : Défaut de conseil & responsabilité du syndic par ricochet 

Un syndicat de copropriétaires condamné à indemniser plusieurs copropriétaires, du fait d’un désordre provenant des parties communes, s’est retourné contre son syndic.
La Cour de cassation dans un arrêt du 25 février 2016 n°14-29434 retient ainsi la responsabilité civile professionnelle du syndic pour défaut de conseil à l’égard du SDC.

Pour la Haute Cour le syndic, avisé de la gravité des désordres affectant les parties communes et des troubles qu'ils avaient entraînés, aurait dû alerter le syndicat sur la nécessité d'une intervention et sur les conséquences prévisibles de toute carence.