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Courriels des destinataires séparés par des virgules.
COVID-19 & cartes professionnelles
27.05.20

La prorogation de l’état d’urgence au 23 juin 2020 conduit mécaniquement à la prolongation de la durée de validité des cartes et attestations de la loi Hoguet. Ainsi les cartes, habilitations et déclarations préalables expirant entre le 12 mars et le 23 juin 2020 minuit voient leur durée prorogée désormais jusqu'au 24 septembre 2020.

Me Cyril SABATIE Avocat spécialiste en droit immobilier