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Courriels des destinataires séparés par des virgules.
Copropriété : Syndic et lutte anti-blanchiment
27.02.20

L’Ordonnance du 12 février 2020 n°2020-115 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est paru au J.O du 13 février 2020. Outre la modification de certaines obligations à l’égard des intermédiaires immobilier, cette ordonnance prévoit également que les syndics ne sont plus assujettis aux obligations LAB/FT.

Me Cyril SABATIE Avocat spécialiste en droit immobilier