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Courriels des destinataires séparés par des virgules.
13.10.21

Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité des voix de tous les copropriétaires, en application de l'article 25 ou d'une autre disposition, mais que le projet a recueilli au moins le tiers de ces voix, la même assemblée se prononce à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.

 

La Cour de cassation rappelle toutefois dans un arrêt du 9 septembre 2021 n°20-11743 que le vote de la même résolution par une précédente assemblée générale ne dispense pas de voter sur chacun des devis concurrents à la majorité de l’article 25 avant de procéder à un second vote à la majorité simple de l’article 24.

Me Cyril SABATIE Avocat spécialiste en droit immobilier