Copropriété : le retour du plan pluriannuel de travaux ?

Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets enregistré à l’Assemblée Nationale le 10 février 2021 (issu des propositions de la convention citoyenne pour le climat) comporte un article 44 qui signe le retour du plan pluriannuel de travaux pour les immeubles en copropriété achevés depuis plus de 15 ans. Corolaire du fonds travaux et du DTG, ce plan « vise à faciliter la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les immeubles en copropriété et à favoriser l’entretien de ce parc d’immeubles vieillissant et nécessitant de lourds investissements » selon l’exposé des motifs de ce projet de loi. A suivre…

Me Cyril SABATIE Avocat spécialiste en droit immobilier